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Juridique et sécurité des données

Mention légale

1 - Édition du site.

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'identité des différents acteurs impliqués dans la création et le suivi duhttps://lesdeuxchevauxguesthouse.comsite Web est spécifié aux utilisateurs :

Propriétaire du site : Adam Petch - Contact :adam.petch@gmail.com-

 Adresse : Le Moulin du Bayle 11260 Saint Jean de Paracol, Occitanie, France

Identification de la société : Les Deux Chevaux MDB - SIREN :  893402701 (2021 A 00079)

Adresse postale : Les Deux Chevaux MDB, Le Moulin du Bayle, 11260 St Jean-de-Paracol, France

Hébergeur : Wix.com LTD, 40 Namal Tel Aviv, 6350671, Israël, ID TVA : EU44200845

Délégué à la protection des données : Adam Petch - Contact :hosts@lesdeuxchevauxguesthouse.com

Tout litige relatif à l'utilisation duhttps://lesdeuxchevauxguesthouse.comLe site   est soumis à la loi française. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, les tribunaux compétents de Carcassonne sont seuls compétents.

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçon.

Les Deux Chevaux MDB est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architectures, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable dehosts@lesdeuxchevauxguesthouse.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants. du Code de la Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

Les Deux Chevaux MDB ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au sitehttps://lesdeuxchevauxguesthouse.com

Les Deux Chevaux MDB décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents surhttps://lesdeuxchevauxguesthouse.comLes Deux Chevaux MdB s'engage à sécuriser le sitehttps://lesdeuxchevauxguesthouse.comdans la mesure du possible, toutefois sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Les Deux Chevaux MdB se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Les Deux Chevaux MDB se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé, tel comme  text, ou photographie ou autre communication numérique.

Confidentialité et protection des données

CNIL RGPD

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 France et EU GDPR 2018 France modifiée, l'utilisateur duhttps://lesdeuxchevauxguesthouse.comsite dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées.  Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter àhosts@lesdeuxchevauxguesthouse.comou envoyez-nous un courrier à : Délégué à la protection des données, Les Deux Chevaux MdB, Le Moulin du Bayle, 11260 St Jean-de-Paracol, Occitanie, France.

 

Cookies, hyperliens et sécurité des données

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  1. Pour fournir et exploiter les Services.

  2. Fournir à nos utilisateurs une assistance clientèle et un support technique continus.

  3. Pour pouvoir contacter nos Visiteurs et Utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés liés au service et des messages promotionnels.

  4. Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs. 

  5. Pour se conformer à toutes les lois et réglementations applicables

 

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Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre société respectent les normes établies par PCI-DSS, gérées par le Conseil des normes de sécurité PCI, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à garantir le traitement sécurisé des informations de carte de crédit par notre boutique et ses prestataires de services.

 

Nous pouvons vous contacter pour vous informer concernant votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour percevoir des frais ou des sommes dues, pour sonder vos opinions par le biais d'enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société ou autrement nécessaire. pour vous contacter afin de faire appliquer notre Contrat d'utilisation, les lois nationales applicables et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par e-mail, téléphone, SMS et courrier postal.

 

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Si vous souhaitez accéder, corriger, modifier ou supprimer des informations personnelles que nous possédons à votre sujet, vous êtes invité à nous contacter à hosts@lesdeuxchevauxguesthouse.com ou envoyez-nous un courrier directement à : Les Deux Chevaux MDB, Le Moulin du Bayle, 11260 St Jean-de-Paracol, Occitanie, France.

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